Actualités
PRIX DES MASTERS 2026 - 16e édition
Prix des Masters organisé par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerceEN SAVOIR PLUS
BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - Septembre 2025
Consultez de nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois de septembre 2025 édités par les Editions LégislativesEN SAVOIR PLUS
Occultation des adresses personnelles des dirigeants d'entreprise : une nouvelle procédure ouverte.
Un décret publié au Journal officiel du 24 août ouvre la possibilité aux dirigeants d'entreprise de demander l'occultation de leur adresse personnelle figurant au Registre du commerce et des sociétés (RCS).EN SAVOIR PLUS
BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - JUIN 2025
Consultez trois nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois de juin 2025 édités par les Editions LégislativesEN SAVOIR PLUS
Le dépôt des comptes annuels
Le dépôt des comptes annuels au format numérique peut être réalisé sur le site guichet unique mis en œuvre par l’INPI, ou au format papier en adressant votre dossier en un exemplaire au greffe du tribunal de commerce ou judiciaire du siège de la société.EN SAVOIR PLUS
BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - MARS 2025
Consultez deux nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois de mars 2025 édités par les Editions LégislativesEN SAVOIR PLUS
5ème édition de la brochure "Entrepreneurs, ne restez pas seuls face à difficultés ! "
Cette brochure qui constitue un outil indispensable à la pédagogie, vecteur incontournable de la prévention des difficultés des entreprises, est téléchargeable.EN SAVOIR PLUS
BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - FEVRIER 2025
Consultez trois nouveaux articles supplémentaires issus du Bulletin d'actualité des greffiers du mois de février 2025 édités par les Editions LégislativesEN SAVOIR PLUS
BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - JANVIER 2025 COMPLEMENT
Consultez deux nouveaux articles supplémentaires issus du Bulletin d'actualité des greffiers du mois de janvier 2025 édités par les Editions LégislativesEN SAVOIR PLUS
BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - JANVIER 2025
Consultez six nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois de janvier 2025 édités par les Editions LégislativesEN SAVOIR PLUS
GUIDE DES FORMALITES
RCS, RSAC - Registre des sûretés mobilières - Fond - Référés - Requêtes - Injonction de payer...
SAISIR LE TRIBUNAL
Requêtes injonction de payer, juge commissaire, président, commis à la surveillance du RCS, Requêtes mandat ad hoc, conciliation (prévention), Assignation fond, référé, procédure collective, Déclaration de cessation des paiements, sauvegarde
SUIVI DES AFFAIRES ET DéCISION DE JUSTICE
Consultez la position de l’affaire en cours - Téléchargez le jugement
CALENDRIER DES AUDIENCES
Obtenez une date d’audience pour placer votre affaire
SUIVRE UNE FORMALITE RCS
Suivez l'état d'avancement
Registres légaux obligatoires
Registres légaux dématérialisés, Gestion dématérialisée des titres et parts sociales, Tenue des assemblées générales en ligne
SERVICES ANNEXES
Commandes de documents certifiés sur Infogreffe, certificat de non-opposition...