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BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - JANVIER 2025
Consultez six nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois de janvier 2025 édités par les Editions LégislativesEN SAVOIR PLUS
Le tribunal de commerce de Marseille dévient ce 1er janvier 2025, le tribunal des activités économiques de Marseille, TAE
Ce 1er janvier 2025, le tribunal de commerce est renommé tribunal des activités économiques de Marseille.EN SAVOIR PLUS
"EN DIRECT AVEC LE GREFFE - POSER UNE QUESTION AU GREFFE"
La rubrique "EN DIRECT AVEC LE GREFFE - POSER UNE QUESTION AU GREFFE" vous permet ainsi de joindre directement le service du greffe concerné, par le biais d'un formulaire en ligne dédié.EN SAVOIR PLUS
Publication du CNG : baromètre national des entreprises
Consultez le baromètre national du 1er trimestre 2024EN SAVOIR PLUS
GUIDE DES FORMALITES
RCS, RSAC - Registre des sûretés mobilières - Fond - Référés - Requêtes - Injonction de payer...
SAISIR LE TRIBUNAL
Requêtes injonction de payer, juge commissaire, président, commis à la surveillance du RCS, Requêtes mandat ad hoc, conciliation (prévention), Assignation fond, référé, procédure collective, Déclaration de cessation des paiements, sauvegarde
SUIVI DES AFFAIRES ET DÉCISION DE JUSTICE
Consultez la position de l’affaire en cours - Téléchargez le jugement
CALENDRIER DES AUDIENCES
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SUIVRE UNE FORMALITE RCS
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Registres légaux obligatoires
Registres légaux dématérialisés, Gestion dématérialisée des titres et parts sociales, Tenue des assemblées générales en ligne
SERVICES ANNEXES
Commandes de documents certifiés sur Infogreffe, certificat de non-opposition...